Responsalibités des Collectivités publiques

La fin de l’année scolaire n’est que réjouissances pour les enfants, promotions et plage ont pourtant été le lieu d’accidents dans deux communes genevoises.

Onze enfants de 6 à 10 ans ont été blessés suite au dégonflement subit d’un château gonflable installé pour la fête. Chutes, éraflures, contusions et hématomes ainsi qu’un cas de traumatisme crânien, un drame évité grâce à la célérité d’employés communaux. Le propriétaire de l’installation a décidé de ne plus offrir ce genre de structure, mise à disposition par la commune, alors que la police effectuera une enquête pour en déterminer les responsabilités.
 
Dans la même région, un enfant de quatre ans s’est fortement abîmé une main alors qu’il utilisait un séchoir automatique à disposition dans le périmètre de la plage. Défectueux l’appareil ne comportait pas de grille de sécurité. Le bambin a été opéré le jour même, les fonctions de sa main (os et articulations) n’ont pas été touchées. Les parents ont porté plainte pour négligence à l’encontre de la commune.

Face à ce type de situation une collectivité publique a des responsabilités, en tant que propriétaire de biens et installations ou organisatrice d’événements. Elle a non seulement des obligations envers ses employés mais doit également se protéger contre tout élément ou accident pouvant survenir à des tiers ou encore d’erreurs commises dans l’accomplissement de fonctions publiques.

Sources : Tribune de Genève