Criminalité économique en 2009
Les tribunaux suisses ont traité moins de délits économiques graves en 2009 qu’en 2008, mais pour des sommes plus élevées.
Le Baromètre de Fraude KPMG, qui prend en compte que les délits ayant occasionné un dommage de plus de 50'000.- francs, déjà jugés ou en cours de jugement devant un tribunal pénal suisse et relatés dans la presse recense en 2009 57 cas, représentants un total de CHF 1.57 milliard, contre 74 cas et un montant global de CHF 1,02 mia en 2008. (1)
La hausse de ce montant est principalement due au crime organisé, dont un seul cas (celui de la mafia des cigarettes et blanchiment d’argent) représente CHF 1,1 mia.
Pour la seule région lémanique, on note en 2009 2 cas pour 117,3 millions de francs, contre 13 cas et 72,5 millions en 2008.
KPMG relève deux facteurs expliquant cet état de fait. D'une part, "la crise financière a considérablement aggravé la pression pesant sur les entreprises et leur personnel. [Celle-ci] a engendré une insatisfaction accrue des collaborateurs, dont certains ont recouru à des moyens délictueux et en obtenir des avantages personnels." (2)
Par ailleurs, les résultats seraient en partie une conséquence de l'augmentation des mesures de contrôle interne mises en place dans les entreprises. Selon M. Hammer, "une attention plus soutenue sur les processus et contrôles internes […] au sein des entreprises, [met] en évidence des cas restés cachés jusqu’à présent." (3)
La direction des entreprises constitue le principal groupe de coupables (14 cas sur 57), il constitue la majeure partie des dommages financiers, soit 1,4 milliard de francs (contre 740 millions en 2008).
Ces personnes opèrent à un niveau élevé de responsabilité et de compétence, organisées afin de mieux éviter les contrôles et ordonner des vérifications sur mesure qui n’entravent pas leur comportement.
Les clients (5 cas), délinquants par métier (13 cas sur 57) et membres du personnel (6 cas) sont également très actifs, mais ils engendrent des délits généralement moins conséquents.
Les sommes acquises frauduleusement sont consacrées à des dépenses telles que l’achat ou la construction de biens immobiliers, la fréquentation de casinos ou encore des milieux de la drogue et de la prostitution.
Les mécanismes de contrôle, à tous les échelons, revêtent une importance vitale, au même titre que les standards d’éthique et d’intégrité.
Du côté des victimes, ce sont les investisseurs privés (19 cas), les instituts financiers (13 cas) ou encore les pouvoirs publics (7 cas) qui restent les groupes les plus fortement touchés.
(1) Andreas Hammer, "Investisseurs et instituts financiers: cibles favorites des fraudeurs",
www.kpmg.com
, 02.02.2010
(2) Ibidem
(3) Ibidem